Assistance maritime

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ASSISTANCE MARITIME 

PLAN

1.     Définition d’assistance.

2.     Les grands principes du droit de l’Assistance.

3.     Les conditions de l’assistance.

4.     Les points à préciser  pour le navire assisté.

5.     Les points à préciser pour le navire assistant.

6.     La Rémunération.

7.     Différence entre l’assistance et  le remorquage. 

1. Définition

En bref, l’assistance maritime: est le secours porté (prêté, donné) en mer à des personnes,

Un navire(ou cargaison) en danger de se perdre.

2.Les grands principes du droit de l’Assistance

2.1obligation et gratuité du sauvetage des personnes:

Le premier principe est l’obligation qui faite de sauver les personnes.

Il s’agit d’une obligation personnelle du capitaine qui n’engage pas le propriétaire du navire.

 Le sauvetage de l'équipage ne donne pas droit à une rémunération, Il est gratuit.

2.2  la rémunération du sauvetage du navire et de la 

cargaison ;

Contrairement au sauvetage des personnes,

 le sauvetage du navire et de la cargaison donne lieu à une rémunération.

 Cette rémunération est aléatoire quant à son versement même et quant à son importance.

Ainsi, la rémunération n'est due que si le sauveteur a réussi l'opération d'assistance. C'est la signification de la clause anglaise ( no cure no pay ).

Cette clause, marquant le caractère aléatoire du sauvetage d'un navire en danger, explique le niveau élevé des rémunérations d'assistance.

3.Conditions d’assistance

Le droit de l'assistance s'applique lorsqu'un navire porte secours à un autre navire en danger de perte. L'assistance fait l'objet d'une réglementation spécifique qui ne s'applique qu'à certaines conditions:

A -   L'assistance doit être prêtée à un navire (assisté).

B -   L'assistance doit être prêtée par un navire (assistant) en mer et suppose un aide matériel effectif.

C -    Le navire assisté doit être en danger de se perdre. Il est en rapport avec les circonstances (état du navire, de la mer, proximité des cotes,

 Nature de la cargaison….)

4. Points à préciser dans le rapport de  mer du navire assistant

Ø  Les  échanges de message avec le navire assisté (renseignements…).

Ø  L’établissement et les modalités du contrat d’assistance.

Ø  Bien préciser les dangers encourus par le navire ayant demandé l’assistance.

Ø  Les difficultés pour le passage de la remorque.

Ø  Les risques connus dans l’exécution de cette manœuvre, en particulier si la profondeur  d’eau est juste suffisante.

Ø  La météo et les prévisions s’il y a risque d’aggravation du temps.

Ø  La durée du remorquage et la distance parcourue.

Ø La nécessité d’une relâche éventuellement pour y amener le navire assisté.

Ø  La constatation de l’usure ou les pertes du matériel utilisé.

5.Points à préciser dans le rapport de mer du navire assisté

Ø Indiquer toute les circonstances et faits favorables du nature à réduire les dangers encourus et les mérites d’assistant.

Ø  Envoyer un message d’urgence

Ø  Réuni  les principaux d’équipage.

Ø  Envoyer un appel d’assistance par radio sans    exagérer les risques courus.

Ø  Etablir le contrat le plus favorable.7

Ø  Prendre les mesures pour diminuer l’état de péril du navire assisté.

6.La Rémunération

En premier lieu :
-  Le succès obtenu, les efforts et le mérite de ceux qui ont prêté secours,
-  Le danger couru par le navire assisté, par ses passagers et son équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs et par le navire sauveteur,
-  Le temps employé,
-  Les frais et dommages subis, et les risques de responsabilité et autres courus par les sauveteurs,
-  La valeur du matériel exposé par eux, en tenant compte, le cas échéant, de l'appropriation spéciale du navire assistant ;

En second lieu:

 La valeur des choses sauvées
Celle-ci s'évalue par rapport à la valeur reconnue des biens sauvés juste avant l'incident, diminuée du coût des réparations pour les remettre en état ou du coût des dommages si la cargaison n'est pas réparable.

7.Différence entre l’assistance et le remorquage

Le remorquage: Opération ordinaire de louage de services qui procède d’un contrat commercial (acte) et qui n’est pas toujours facile à distinguer du sauvetage. Autrement dit c’est l’action par laquelle le capitaine d’un navire remorqueur accepte, à la demande du navire remorqué, d’assurer la direction et le contrôle d’un navire qui est privé de capacité de manœuvre autonome.

       Le critère susceptible de différencier l’un de l’autre repose sur la notion de danger qui menace le navire assisté sans qu’il soit nécessaire que ce danger soit immédiat ;

 Il suffit qu’il soit possible et prévu.

Dans le Remorquage-Assistance, le navire remorqué est en difficulté en mer, et le remorqueur lui donne son aide sur la base d’un contrat de remorquage qui précise le prix ou la rémunération de l’opération de remorquage.

 Il faut bien noter ici la distinction fondamentale entre l’assistance et le remorquage, bien que l’assistance soit d’ailleurs souvent prêtée par

 Des remorqueurs: l’assistance repose sur l’idée de péril ou de danger dans lequel se trouve ou menace de se trouver le navire assisté.

Mais le remorquage peut se faire sans qu’il y ait danger et donc, il ne peut se confondre avec l’assistance.

Merci de votre attention